Cour Suprême
La décision de la Cour suprême sur le VIH ne fait pas l’unanimité
par Webmestre Être le 12 octobre 2012
Vendredi le 5 octobre dernier, la Cour suprême du Canada rendait une décision que certains qualifient de victoire pour les personnes atteintes du VIH. Selon ce qui en a été décidé, un malade à la charge virale indétectable ou faible qui utilise aussi un condom n’est plus passible de poursuite judiciaire dans le cas de contamination accidentelle, s’il n’avait pas révélé son état à son partenaire. Les détailles du jugement n’ont pas plu à de nombreux intervenants.
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La recriminalisation des gais en Inde attendra
par Webmestre Être le 26 avril 2011
La Cour suprême indienne a reporté à l’automne les procédures visant à juger la constitutionnalité de la décriminalisation de l’homosexualité, en vigueur depuis 2009. Elles auraient dû débuter le 19 avril.
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Victimes de prêtres pédophiles : La Cour Suprême relativise la prescription
par Webmestre Être le 30 octobre 2010
Alors que les avocats de l’Église catholique romaine se réfugiaient depuis des années derrière les délais de prescription (généralement trois ans pour intenter un recours au civil en dommages-intérêts), dans un court jugement dans l’action de Shirley Christensen de Québec contre Archevêque de Québec et Paul-Henri Lachance, la Cour suprême a renversé hier les décisions de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec, et demande aux tribunaux québécois d’entendre la plaignante sur le fond avant de traiter la question de la prescription.
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